Code du travail · Article

Article L4141-1

Article en vigueur depuis le 18 avril 2013.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation.

Partie législative
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre IV : Information et formation des travailleurs
Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation.

IdentifiantLEGIARTI000027326445

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L4141-1 du Code du travail (version du 18 avril 2013)Légifrance →

1. L'employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier.

2. Il organise et dispense également une information des travailleurs sur les risques que peuvent faire peser sur la santé publique ou l'environnement les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement ainsi que sur les mesures prises pour y remédier.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L231-3-2 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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