Article L4141-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L4141-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 avril 2005 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante (abrogé)
• Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 23 février 2012 - art. 1 (V)
• Code des transports - art. L5545-3 (VD)
• Code du travail - art. L4141-5 (V)
• Code du travail - art. L4522-2 (V)
• Code du travail - art. R4462-27 (V)
• Code du travail - art. R4462-28 (VD)
• Code du travail - art. R4532-88 (VD)
• Code du travail - art. R4624-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-3-1 (V)