Code du travail · Article
Article L4154-2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Carte de l'article L4154-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 14 mai 2009 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 34
- Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 113 (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4
Décrets liés (1)
- Décret n° 2019-658 du 27 juin 2019 relatif à l'expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Décret n°2019-658 du 27 juin 2019 - art. 4 (V)
- Code du travail - art. L1242-12 (V)
- Code du travail - art. L1251-43 (V)
- Code du travail - art. L4142-2 (V)
- Code du travail - art. L4154-3 (V)
- Code du travail - art. L8241-2 (VD)
- Code du travail - art. R2312-8 (V)
- Code du travail - art. R4612-8 (Ab)