Article L4162-1

Article en vigueur depuis le 16 avril 2023.

Carte de l'article L4162-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 16 avril 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 16 avril 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 17 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1617 du 24 décembre 2014 fixant la liste des régimes spéciaux de retraite mentionnée à l'article L. 4162-1 du code du travail (en vigueur)
• Décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte professionnel de prévention » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 8 (V)
• DÉCRET n°2014-1617 du 24 décembre 2014 - art. 1 (VD)
• Décret n°2016-1102 du 11 août 2016 - art. 1 (M)
• Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 - art. 5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-17-1-2 (M)
• Code du travail - art. D4161-1-1 (Ab)
• Code du travail - art. D4162-1 (V)
• Code du travail - art. D4162-2 (VD)
• Code du travail - art. D4162-3 (VD)
• Code du travail - art. D4163-3 (V)
• Code du travail - art. L4162-19 (Ab)
• Code du travail - art. L4162-2 (VD)
• Code du travail - art. L4162-20 (Ab)
• Code du travail - art. L4162-4 (VD)
• Code du travail - art. L4163-2 (VD)
• Code du travail - art. L6323-16 (VD)
• Code du travail - art. R4162-4 (VD)
• Code du travail - art. R4162-5 (VD)
• Code du travail - art. R4162-8 (VD)