Article L4162-1 historique

Historique de l'article L4162-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 16 avril 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 16 avril 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 17 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1617 du 24 décembre 2014 fixant la liste des régimes spéciaux de retraite mentionnée à l'article L. 4162-1 du code du travail (en vigueur)
• Décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte professionnel de prévention » (en vigueur)