Article L4162-15

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

Carte de l'article L4162-15 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 décembre 2015 relatif au contenu de l'attestation prévue à l'article R. 4163-22 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif au contenu de l'attestation prévue à l'article R. 4162-15 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 1 (V)