Code du travail · Article
Article L4162-19
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.
Carte de l'article L4162-19 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 11 février 2016 relatif à la fixation des frais d'assiette et de recouvrement des cotisations dues au titre du financement du compte personnel de prévention de la pénibilité (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte professionnel de prévention » (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Arrêté du 11 février 2016 (V)
- Arrêté du 11 février 2016 - art. 1 (V)
- Décret n°2016-1102 du 11 août 2016 - art. 2 (M)
- Code du travail - art. D4162-54 (V)
- Code du travail - art. D4162-55 (V)
- Code du travail - art. D4162-56 (V)
- Code du travail - art. L4162-20 (Ab)
- Code du travail - art. L4162-21 (Ab)