Article L4162-20

Article abrogé, en vigueur du 19 août 2015 au 31 décembre 2017.

Carte de l'article L4162-20 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 19 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 19 août 2015 au 31 décembre 2017 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 31

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 février 2016 relatif à la fixation des frais d'assiette et de recouvrement des cotisations dues au titre du financement du compte personnel de prévention de la pénibilité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 31
• Arrêté du 11 février 2016 (V)
• Arrêté du 11 février 2016 - art. 1 (V)
• Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 - art. 5 (V)
• Code du travail - art. L4162-19 (Ab)
• Code du travail - art. R4162-57 (V)