Article L4163-15

Article en vigueur depuis le 16 avril 2023.

Carte de l'article L4163-15 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 16 avril 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 avril 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 17 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-588 du 25 juin 2024 modifiant pour l'année 2024 la date de transmission de l'information afférente au compte professionnel de prévention prévue à l'article D. 4163-31 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-588 du 25 juin 2024 (V)
• Code du travail - art. L4163-14 (V)