Code du travail · Article

Article L4163-2-1

Article en vigueur depuis le 16 avril 2023.

Carte de l'article L4163-2-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et au compte professionnel de prévention (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2023-759 du 10 août 2023 - art. 4 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R221-9-2 (VD)
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