Article L4163-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L4163-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte professionnel de prévention » (en vigueur)
• Décret n° 2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2016-1102 du 11 août 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-394 du 29 avril 2024 (V)
• Décret n°2024-394 du 29 avril 2024 - art. 1
• Code du travail - art. R6323 (V)
• Code du travail - art. R6333-3 (V)