Code du travail · Article

Article L4211-2

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article L4211-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques (en vigueur)
  • Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2010-1017 du 30 août 2010 (V)
  • Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 (V)
  • Code du travail - art. L4744-1 (VD)
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