Article L4221-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L4221-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 1 mars 2004 - art. 22 (V)
• Code pénitentiaire - art. D412-72 (VD)
• Décret n°2022-655 du 25 avril 2022 - art. 1
• Code de l'éducation - art. D421-150 (V)
• Code du travail - art. L4721-1 (V)
• Code du travail - art. L4741-4 (V)
• Code du travail - art. L8113-2-1 (V)
• Code du travail - art. R2312-8 (V)
• Code du travail - art. R4141-12 (VD)
• Code du travail - art. R4141-8 (VD)
• Code du travail - art. R4612-8 (Ab)