Code du travail · Article

Article L431-1

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2001 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L431-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 6 mars 1987 relatif aux conventions de conversion (en vigueur)
  • Arrêté du 28 décembre 1989 relatif aux conventions de conversion (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • Loi n° 78-5 du 2 janvier 1978 - art. 1 (Ab)
  • Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 20 (Ab)
  • Arrêté du 6 mars 1987 - art. Annexe, 5 (V)
  • Arrêté - art. ANNEXE, art. 5 (V)
  • Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 13 (V)
  • Loi n°2004-803 du 9 août 2004 - art. 28 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L161-43 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R161-83 (V)
  • Code du sport. - art. L121-7 (V)
  • Code du travail - art. D129-30 (M)
  • Code du travail - art. L117-5 (M)
  • Code du travail - art. L127-1-1 (AbD)
  • Code du travail - art. L433-13 (AbD)
  • Code du travail - art. L438-1 (M)
  • Code du travail - art. L439-1 (AbD)
  • Code du travail - art. L442-1 (AbD)
  • Code du travail - art. R129-1 (M)
  • Code du travail - art. R241-6 (VT)
  • Code monétaire et financier - art. L621-5-1 (V)
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