Article L431-1 historique

Historique de l'article L431-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 janvier 1973 au 20 juin 1975 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 20 juin 1975 au 29 octobre 1982 (transféré) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 29 octobre 1982 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 20 février 2001 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 mars 1987 relatif aux conventions de conversion (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 1989 relatif aux conventions de conversion (en vigueur, modifié par 1 texte)