Article L431-2

Article abrogé, en vigueur du 26 juin 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L431-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er mars 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 1er mars 1982 au 29 octobre 1982 (transféré) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 29 octobre 1982 au 12 août 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 12 août 1986 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 20 février 2001 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 26 juin 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 mars 1987 relatif aux conventions de conversion (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 1989 relatif aux conventions de conversion (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n°84-76 du 31 janvier 1984 relatif à l'organisation des caisses d'épargne et de prévoyance (abrogé)
• Décret n°96-572 du 27 juin 1996 relatif à la réduction dégressive sur les cotisations patronales de sécurité sociale des entreprises des secteurs du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure instituée par l'article 99 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Loi n°83-675 du 26 juillet 1983 - art. 42 (V)
• Décret n°84-76 du 31 janvier 1984 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 6 mars 1987 - art. Annexe, 5 (V)
• Arrêté - art. ANNEXE, art. 5 (V)
• Décret n°96-572 du 27 juin 1996 - art. 4 (V)
• Code de l'aviation civile - art. D422-9 (Ab)
• Code de l'éducation - art. L442-5 (V)
• Code du travail - art. L236-1 (M)
• Code du travail - art. L323-4 (M)
• Code du travail - art. L433-1 (M)
• Code du travail - art. L439-7 (M)
• Code du travail - art. R323-9 (M)
• Code du travail - art. R942-2 (Ab)