Article L431-2 historique

Historique de l'article L431-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er mars 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 1er mars 1982 au 29 octobre 1982 (transféré) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 29 octobre 1982 au 12 août 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 12 août 1986 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 20 février 2001 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 26 juin 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 mars 1987 relatif aux conventions de conversion (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 1989 relatif aux conventions de conversion (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n°84-76 du 31 janvier 1984 relatif à l'organisation des caisses d'épargne et de prévoyance (abrogé)
• Décret n°96-572 du 27 juin 1996 relatif à la réduction dégressive sur les cotisations patronales de sécurité sociale des entreprises des secteurs du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure instituée par l'article 99 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (en vigueur)