Code du travail · Article
Article L432-1
Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2006 au 1er mai 2008.
Carte de l'article L432-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (16)
- Rédaction du 18 juillet 1978 au 16 juillet 1982 (transféré) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 29 octobre 1982 au 25 février 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 25 février 1984 au 26 janvier 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 26 janvier 1985 au 27 décembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 27 décembre 1985 au 4 août 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 4 août 1989 au 8 août 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 8 août 1989 au 13 février 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 13 février 1994 au 11 juin 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 11 juin 1994 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 20 février 2001 au 16 mai 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 16 mai 2001 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 18 janvier 2002 au 4 janvier 2003 (périmé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 4 janvier 2003 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 19 janvier 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 1er avril 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
Décrets liés (2)
- Décret n°79-249 du 27 mars 1979 MODIFIANT LES TITRES III ET VI DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE : S EN CONSEIL D'ETAT EN CE QUI CONCERNE LE CONGE DE FORMATION, LA REMUNERATION ET LA PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LES FONDS D'ASSURANCE FORMATION). (en vigueur)
- Décret n°89-849 du 16 novembre 1989 fixant la liste des documents d'information qui doivent être fournis aux membres du comité d'entreprise en application de l'article L. 932-6 du code du travail (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (25)
- Décret n°79-249 du 27 mars 1979 - art. 25 (V)
- Décret n°89-849 du 16 novembre 1989 - art. 2 (V)
- Loi n°2003-6 du 3 janvier 2003 - art. 1 (V)
- Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 78 (V)
- Code de commerce - art. L225-105 (V)
- Code du travail - art. L321-10 (T)
- Code du travail - art. L321-2 (AbD)
- Code du travail - art. L321-3 (AbD)
- Code du travail - art. L321-9 (AbD)
- Code du travail - art. L422-3 (AbD)
- Code du travail - art. L432-1 bis (AbD)
- Code du travail - art. L432-1-2 (AbD)
- Code du travail - art. L432-1-3 (Ab)
- Code du travail - art. L432-10 (AbD)
- Code du travail - art. L432-9 (T)
- Code du travail - art. L434-6 (P)
- Code du travail - art. L435-3 (AbD)
- Code du travail - art. L439-2 (AbD)
- Code du travail - art. L940-1 (T)
- Code du travail - art. L941-1 (AbD)
- Code du travail - art. R432-21 (T)
- Code du travail - art. R432-22 (VT)
- Code du travail - art. R930-15 (M)
- Code du travail - art. R930-5 (T)
- Code monétaire et financier - art. L142-9 (V)