Code du travail · Article

Article L432-1

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L432-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (16)

Décrets liés (2)

  • Décret n°79-249 du 27 mars 1979 MODIFIANT LES TITRES III ET VI DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE : S EN CONSEIL D'ETAT EN CE QUI CONCERNE LE CONGE DE FORMATION, LA REMUNERATION ET LA PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LES FONDS D'ASSURANCE FORMATION). (en vigueur)
  • Décret n°89-849 du 16 novembre 1989 fixant la liste des documents d'information qui doivent être fournis aux membres du comité d'entreprise en application de l'article L. 932-6 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

  • Décret n°79-249 du 27 mars 1979 - art. 25 (V)
  • Décret n°89-849 du 16 novembre 1989 - art. 2 (V)
  • Loi n°2003-6 du 3 janvier 2003 - art. 1 (V)
  • Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 78 (V)
  • Code de commerce - art. L225-105 (V)
  • Code du travail - art. L321-10 (T)
  • Code du travail - art. L321-2 (AbD)
  • Code du travail - art. L321-3 (AbD)
  • Code du travail - art. L321-9 (AbD)
  • Code du travail - art. L422-3 (AbD)
  • Code du travail - art. L432-1 bis (AbD)
  • Code du travail - art. L432-1-2 (AbD)
  • Code du travail - art. L432-1-3 (Ab)
  • Code du travail - art. L432-10 (AbD)
  • Code du travail - art. L432-9 (T)
  • Code du travail - art. L434-6 (P)
  • Code du travail - art. L435-3 (AbD)
  • Code du travail - art. L439-2 (AbD)
  • Code du travail - art. L940-1 (T)
  • Code du travail - art. L941-1 (AbD)
  • Code du travail - art. R432-21 (T)
  • Code du travail - art. R432-22 (VT)
  • Code du travail - art. R930-15 (M)
  • Code du travail - art. R930-5 (T)
  • Code monétaire et financier - art. L142-9 (V)
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