Code du travail · Article

Article L432-1 historique

Historique de l'article L432-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (16)

Rédaction du 18 juillet 1978 au 16 juillet 1982 (transféré) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
Rédaction du 29 octobre 1982 au 25 février 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
Rédaction du 25 février 1984 au 26 janvier 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
Rédaction du 26 janvier 1985 au 27 décembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
Rédaction du 27 décembre 1985 au 4 août 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
Rédaction du 4 août 1989 au 8 août 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
Rédaction du 8 août 1989 au 13 février 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
Rédaction du 13 février 1994 au 11 juin 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
Rédaction du 11 juin 1994 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
Rédaction du 20 février 2001 au 16 mai 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
Rédaction du 16 mai 2001 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
Rédaction du 18 janvier 2002 au 4 janvier 2003 (périmé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
Rédaction du 4 janvier 2003 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
Rédaction du 19 janvier 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
Rédaction du 1er avril 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Décrets liés (2)

Décret n°79-249 du 27 mars 1979 MODIFIANT LES TITRES III ET VI DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE : S EN CONSEIL D'ETAT EN CE QUI CONCERNE LE CONGE DE FORMATION, LA REMUNERATION ET LA PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LES FONDS D'ASSURANCE FORMATION). (en vigueur)
Décret n°89-849 du 16 novembre 1989 fixant la liste des documents d'information qui doivent être fournis aux membres du comité d'entreprise en application de l'article L. 932-6 du code du travail (en vigueur)