Article L432-4-1

Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 2002 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L432-4-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 14 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°90-613 du 12 juillet 1990 - art. 37 () JORF 14 juillet 1990
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 5 août 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 5 août 1995 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 20 février 2001 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°92-1446 du 31 décembre 1992 - art. 42 (V)
• Loi n°96-126 du 21 février 1996 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. L322-4-18 (AbD)
• Code du travail - art. L432-1-1 (AbD)
• Code du travail - art. L432-4-2 (AbD)
• Code du travail - art. L432-4-3 (AbD)