Article L432-4-1 historique

Historique de l'article L432-4-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 14 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°90-613 du 12 juillet 1990 - art. 37 () JORF 14 juillet 1990
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 5 août 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 5 août 1995 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 20 février 2001 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15