Article L432-5

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2001 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L432-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 29 octobre 1982 (transféré) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 29 octobre 1982 au 27 juillet 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 17 février 1984 au 2 mars 1984 (transféré) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°83-675 du 26 juillet 1983 - art. 35
• Rédaction du 2 mars 1984 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°84-148 du 1 mars 1984 - art. 43 () JORF 2 MARS 1984
• Rédaction du 20 février 2001 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°86-153 du 30 janvier 1986 relatif à la Banque française du commerce extérieur (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 230-3 (Ab)
• Ordonnance n°67-821 du 23 septembre 1967 - art. 10-4 (Ab)
• Décret n°86-153 du 30 janvier 1986 - art. 8 (Ab)
• Code de commerce - art. L234-3 (V)
• Code de commerce - art. L251-16 (V)
• Code de la mutualité - art. L114-42 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-3-60 (V)
• Code du travail - art. L422-3 (AbD)
• Code du travail - art. L422-4 (AbD)
• Code du travail - art. L434-3 (T)
• Code du travail - art. L434-6 (AbD)
• Code du travail - art. R432-17 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L142-9 (V)