Article L432-5 historique

Historique de l'article L432-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 29 octobre 1982 (transféré) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 29 octobre 1982 au 27 juillet 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 17 février 1984 au 2 mars 1984 (transféré) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°83-675 du 26 juillet 1983 - art. 35
• Rédaction du 2 mars 1984 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°84-148 du 1 mars 1984 - art. 43 () JORF 2 MARS 1984
• Rédaction du 20 février 2001 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°86-153 du 30 janvier 1986 relatif à la Banque française du commerce extérieur (abrogé)