Article L4321-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L4321-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 février 2026 portant interdiction de la mise à disposition sur le marché, retrait, rappel et interdiction d'utilisation de la machine trieuse de grains, de marque Agromaster, modèle S4, fabriquée par la société Ateşpar Motorlu Araçlar San. Dış Tic Ltd (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs (en vigueur)
• Décret n° 2019-1488 du 27 décembre 2019 relatif aux modalités de mise en conformité des équipements de travail utilisés à Mayotte avec les prescriptions minimales fixées en application de l'article L. 4321-2 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 3 (V)
• Décret n°2019-1488 du 27 décembre 2019 (V)
• Arrêté du 12 février 2026 (V)
• Code du travail - art. L4314-1 (VD)
• Code du travail - art. L4314-2 (V)
• Code du travail - art. L4321-3 (V)
• Code du travail - art. L4534-1 (T)
• Code du travail - art. L4535-1 (V)
• Code du travail - art. L4741-9 (V)