Code du travail · Article

Article L433-2

Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L433-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

  • Ordonnance n°82-41 du 16 janvier 1982 - art. 27 (V)
  • Ordonnance n°82-109 du 30 janvier 1982 - art. 13 (V)
  • Code de l'aviation civile - art. L342-4 (VT)
  • Code de l'aviation civile - art. R342-2 (Ab)
  • Code du travail - art. D212-4-1 (VT)
  • Code du travail - art. L132-2-2 (AbD)
  • Code du travail - art. L132-26 (M)
  • Code du travail - art. L432-4 (T)
  • Code du travail - art. L432-5 (T)
  • Code du travail - art. L432-6 (AbD)
  • Code du travail - art. L435-2 (T)
  • Code du travail - art. L435-4 (AbD)
  • Code du travail - art. R433-2-1 (VT)
  • Code du travail - art. R433-2-2 (VT)
  • Code du travail - art. R433-5 (VT)
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