Article L433-2 historique

Historique de l'article L433-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 29 octobre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 29 octobre 1982 au 10 juillet 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 10 juillet 1984 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 20 février 2001 au 10 mai 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 10 mai 2001 au 2 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 2 décembre 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15