Article L434-1

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2001 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L434-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 29 octobre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 10 juillet 1984 au 14 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 14 janvier 1989 au 14 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 14 juillet 1990 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 20 février 2001 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°73-1195 du 27 décembre 1973 - art. 3 (V)
• Loi n°76-463 du 31 mai 1976 - art. 5 (AbD)
• Code du travail - art. L431-1-1 (AbD)
• Code du travail - art. L434-10 (AbD)
• Code du travail - art. R432-10 (VT)
• Code du travail - art. R432-11 (T)