Article L434-1 historique

Historique de l'article L434-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 29 octobre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 10 juillet 1984 au 14 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 14 janvier 1989 au 14 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 14 juillet 1990 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 20 février 2001 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15