Article L434-10

Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 2002 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L434-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 29 octobre 1982 au 14 novembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°82-915 du 28 octobre 1982 - art. 35 () JORF 29 OCTOBRE 1982
• Rédaction du 14 novembre 1982 au 31 décembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 1985 au 27 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 20 février 2001 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mars 1986 pris pour l'application de l'article L. 451-1 du code du travail (alinéas 6 et 7). (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (en vigueur)
• Décret n°97-451 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à La Poste (annulé)
• Décret n°97-452 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à France Télécom (annulé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 8 (V)
• Décret n°97-451 du 6 mai 1997 - art. 14 (An)
• Décret n°97-452 du 6 mai 1997 - art. 14 (An)
• Arrêté du 7 mars 1986 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (VD)
• Code du travail - art. L236-10 (AbD)
• Code du travail - art. L422-3 (AbD)
• Code du travail - art. L439-40 (AbD)
• Code du travail - art. L451-1 (AbD)
• Code du travail - art. R236-18 (VT)
• Code du travail - art. R236-19 (VT)
• Code rural - art. L751-1 (V)
• Code rural ancien - art. 1145 (Ab)
• Code rural ancien - art. 1252-2 (Ab)