Article L434-10 historique

Historique de l'article L434-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 29 octobre 1982 au 14 novembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°82-915 du 28 octobre 1982 - art. 35 () JORF 29 OCTOBRE 1982
• Rédaction du 14 novembre 1982 au 31 décembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 1985 au 27 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 20 février 2001 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mars 1986 pris pour l'application de l'article L. 451-1 du code du travail (alinéas 6 et 7). (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (en vigueur)
• Décret n°97-451 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à La Poste (annulé)
• Décret n°97-452 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à France Télécom (annulé)