Code du travail · Article
Article L435-3
Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008.
Carte de l'article L435-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 10 juillet 1984 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°82-915 du 28 octobre 1982 - art. 36 () JORF 29 OCTOBRE 1982
- Rédaction du 20 février 2001 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 18 janvier 2002 au 4 janvier 2003 (périmé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 4 janvier 2003 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 19 janvier 2005 au 1er avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 1er avril 2006 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Loi n°2003-6 du 3 janvier 2003 - art. 1 (V)
- Code du travail - art. L435-2 (AbD)