Article L435-3 historique

Historique de l'article L435-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 10 juillet 1984 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°82-915 du 28 octobre 1982 - art. 36 () JORF 29 OCTOBRE 1982
• Rédaction du 20 février 2001 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 4 janvier 2003 (périmé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 4 janvier 2003 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 1er avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 1er avril 2006 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15