Code du travail · Article

Article L441-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L441-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Décrets liés (2)

  • Décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers. (abrogé)
  • Décret n°2005-684 du 21 juin 2005 pris en application de l'article L. 134-1 du code du travail et autorisant les chambres de commerce et d'industrie à conclure des accords collectifs de travail au bénéfice de leurs personnels relevant du droit du travail (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

  • Ordonnance n°86-1134 du 21 octobre 1986 - art. 33 (V)
  • Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 - art. 32 (V)
  • Loi n° 94-640 du 25 juillet 1994 - art. 31 (V)
  • Décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 - art. 55 (Ab)
  • Loi n°2004-804 du 9 août 2004 - art. 5 (V)
  • Décret n°2005-684 du 21 juin 2005 - art. 1 (Ab)
  • Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 - art. 36 (V)
  • Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 - art. 38 (V)
  • Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 17 (V)
  • Loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006 - art. 15 (Ab)
  • Code de commerce - art. D711-5 (V)
  • Code du travail - art. L132-27 (AbD)
  • Code du travail - art. L143-11-3 (AbD)
  • Code du travail - art. L441-2 (AbD)
  • Code du travail - art. L441-3 (Ab)
  • Code du travail - art. L441-4 (Ab)
  • Code du travail - art. L441-7 (AbD)
  • Code du travail - art. L444-12 (Ab)
  • Code du travail - art. L444-5 (AbD)
  • Code du travail - art. L800-5 (V)
  • Code du travail - art. R441-1 (Ab)
  • Code du travail - art. R441-10 (Ab)
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