Article L441-1 historique

Historique de l'article L441-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 29 septembre 1974 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 29 septembre 1974 au 14 novembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 14 novembre 1982 au 23 octobre 1986 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°94-640 du 25 juillet 1994 - art. 33 () JORF 27 juillet 1994
• Rédaction du 20 février 2001 au 27 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 24

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers. (abrogé)
• Décret n°2005-684 du 21 juin 2005 pris en application de l'article L. 134-1 du code du travail et autorisant les chambres de commerce et d'industrie à conclure des accords collectifs de travail au bénéfice de leurs personnels relevant du droit du travail (abrogé)