Article L441-8

Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 1994 au 20 février 2001.

Carte de l'article L441-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 29 septembre 1974 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 20 février 2001 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°94-640 du 25 juillet 1994 - art. 33 () JORF 27 juillet 1994

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. D440-1 (Ab)
• Code du travail - art. L227-1 (M)
• Code du travail - art. L441-2 (M)