Article L4411-2

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2011.

Carte de l'article L4411-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er mai 2008 au 24 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
• Rédaction depuis le 24 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2011-1922 du 22 décembre 2011 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-1310 du 11 décembre 2008 relatif à la mise sur le marché des substances et préparations (en vigueur)
• Décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2008-1310 du 11 décembre 2008 (V)
• Décret n°2024-1131 du 4 décembre 2024 (V)
• Code du travail - art. L4721-8 (VD)