Article L4411-4

Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 2011 au 11 mars 2023.

Carte de l'article L4411-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 28 février 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 28 février 2009 au 24 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-229 du 26 février 2009 - art. 2
• Rédaction du 24 décembre 2011 au 11 mars 2023 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2011-1922 du 22 décembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'organisme chargé de la réception des déclarations des produits chimiques dans le cadre des articles L. 4411-4 du code du travail et R. 1342-13 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 25 janvier 2017 relatif aux modalités de déclaration des substances et mélanges dans le cadre du système de toxicovigilance (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 décembre 2025 relatif aux modalités techniques de conservation et d'exploitation des informations portant sur les substances et mélanges en application de l'article R. 4411-42 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 1993 définissant la nature des informations à fournir lors de la déclaration d'une préparation ou d'une substance considérée comme très toxique, toxique ou corrosive au sens de l'article R. 231-52-7 du code du travail (abrogé)
• Arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Décret n°2014-128 du 14 février 2014 - art. 4
• Arrêté du 21 mars 2016 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 25 janvier 2017 (V)
• Arrêté du 25 janvier 2017 - art. 7 (V)
• Arrêté du 21 février 2022 - art. 2 (M)
• Code de l'environnement - art. D521-2-11 (V)
• Code de l'environnement - art. D523-5 (VT)
• Code de la santé publique - art. D1341-20 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D6141-46 (V)
• Code de la santé publique - art. L1341-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1341-2 (M)
• Code de la santé publique - art. R1341-7 (M)
• Code de la santé publique - art. R1341-8 (M)
• Code de la santé publique - art. R1341-9 (V)
• Code de la santé publique - art. R1342-13 (M)
• Code de la santé publique - art. R1342-18 (M)
• Code du travail - art. R4411-42 (M)
• Code du travail - art. R4411-43 (Ab)
• Code du travail - art. R4411-44 (M)
• Code du travail - art. R4411-45 (M)
• Code du travail - art. R4411-46 (M)
• Code du travail - art. R4411-66 (Ab)
• Code du travail - art. R4411-71 (Ab)