Article L4411-6

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2011.

Carte de l'article L4411-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 24 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 24 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2011-1922 du 22 décembre 2011 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'environnement - art. L213-10-8 (VT)
• Code du travail - art. L4534-1 (T)
• Code du travail - art. L4535-1 (V)
• Code du travail - art. R4411-57 (Ab)
• Code du travail - art. R4411-69 (Ab)