Code du travail · Article

Article L442-11

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2001 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L442-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • Loi n°96-314 du 12 avril 1996 - art. 22 (V)
  • Loi n°2004-804 du 9 août 2004 - art. 5 (V)
  • Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 - art. 39 (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 237 bis A (M)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 39 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L651-1 (M)
  • Code du travail - art. L442-10 (Ab)
  • Code du travail - art. L442-13 (Ab)
  • Code du travail - art. L442-15 (Ab)
  • Code du travail - art. L442-5 (Ab)
  • Code du travail - art. L442-6 (Ab)
  • Code du travail - art. R442-35 (Ab)
  • Code du travail - art. R443-2 (Ab)
  • Code du travail - art. R444-1-2 (M)
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