Article L442-12

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L442-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 3 janvier 1973 au 29 septembre 1974 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 29 septembre 1974 au 23 octobre 1986 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°94-640 du 25 juillet 1994 - art. 33 () JORF 27 juillet 1994
• Rédaction du 20 février 2001 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 juillet 1987 pris en application du décret n° 87-544 du 17 juillet 1987 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 octobre 2001 fixant les conditions d'application de certaines dispositions relatives à l'intéressement, la participation et les plans d'épargne (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 - art. 19 (T)
• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 - art. 21 (T)
• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 - art. 22 (M)
• Arrêté du 17 juillet 1987 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 10 octobre 2001 - art. 1 (V)
• Loi n°2004-804 du 9 août 2004 - art. 5 (V)
• Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 - art. 39 (V)
• LOI n°2008-111 du 8 février 2008 - art. 5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L651-1 (M)
• Code du travail - art. D442-2 (VT)
• Code du travail - art. R442-12 (Ab)
• Code du travail - art. R442-13 (Ab)
• Code du travail - art. R442-14 (M)
• Code du travail - art. R442-15 (Ab)
• Code du travail - art. R442-16 (M)
• Code du travail - art. R442-24 (M)