Code du travail · Article

Article L442-7

Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L442-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (1)

  • Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

  • Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 157-2 (Ab)
  • Loi n°76-463 du 31 mai 1976 - art. 4 (AbD)
  • Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 - art. 32 (V)
  • Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 - art. 14 (T)
  • Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 - art. 18 (MMN)
  • Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 - art. 21 (T)
  • Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 - art. 22 (MMN)
  • Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 20 (Ab)
  • Loi n°2001-152 du 19 février 2001 - art. 7 (V)
  • Loi n°2004-804 du 9 août 2004 - art. 5 (V)
  • Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 - art. 39 (V)
  • LOI n°2008-111 du 8 février 2008 - art. 5 (V)
  • Code de commerce. - art. L225-102 (M)
  • Code de commerce. - art. L225-138 (M)
  • Code de commerce. - art. L225-138-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L651-1 (M)
  • Code du travail - art. L442-12 (AbD)
  • Code du travail - art. L442-8 (Ab)
  • Code du travail - art. L443-6 (AbD)
  • Code du travail - art. L444-9 (AbD)
  • Code du travail - art. R442-11 (Ab)
  • Code du travail - art. R442-13 (M)
  • Code du travail - art. R442-15 (Ab)
  • Code du travail - art. R442-16 (M)
  • Code du travail - art. R442-17 (M)
  • Code du travail - art. R442-9 (M)
  • Code monétaire et financier - art. L214-39 (V)
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