Code du travail · Article

Article L443-5

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L443-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Décrets liés (2)

  • Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales (abrogé)
  • Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

  • Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 180 (Ab)
  • Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 186-3 (Ab)
  • Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 285 (Ab)
  • Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 165 (M)
  • Loi n° 86-912 du 6 août 1986 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 - art. 42 (MMN)
  • Loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 - art. 20 (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 82 (M)
  • Code de commerce - art. L228-39 (M)
  • Code de commerce. - art. L225-129 (M)
  • Code de commerce. - art. L225-129-6 (M)
  • Code de commerce. - art. L225-138 (M)
  • Code de commerce. - art. L225-138-1 (V)
  • Code du travail - art. L442-7 (AbD)
  • Code du travail - art. L443-1-2 (AbD)
  • Code du travail - art. L443-2 (Ab)
  • Code du travail - art. L443-3 (AbD)
  • Code du travail - art. L443-6 (M)
  • Code du travail - art. L444-3 (AbD)
  • Code du travail - art. L444-9 (AbD)
  • Code du travail - art. R443-1 (Ab)
  • Code du travail - art. R443-12 (Ab)
  • Code du travail - art. R443-7 (M)
  • Code du travail - art. R471-3 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L212-15 (V)
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