Code du travail · Article

Article L443-5 historique

Historique de l'article L443-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 1er octobre 1979 au 11 juillet 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
Rédaction du 11 juillet 1984 au 23 octobre 1986 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
Rédaction du 27 juillet 1994 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°94-640 du 25 juillet 1994 - art. 33 () JORF 27 juillet 1994
Rédaction du 20 février 2001 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°2001-152 du 19 février 2001 - art. 29
Rédaction du 18 janvier 2002 au 22 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
Rédaction du 22 août 2003 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
Rédaction du 26 juin 2004 au 27 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
Rédaction du 27 juillet 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales (abrogé)
Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés (périmé)