Article L4451-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Carte de l'article L4451-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 14 mai 2009 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 36
• Rédaction depuis le 1er juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 42

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• ARRÊTÉ du 16 juin 2015 - art. 4 (V)
• Code de la défense. - art. R*1333-67-7 (M)
• Code de la défense. - art. R*1641-1-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R*6322-2 (V)
• Code de la défense. - art. R*6352-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1333-17 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1333-18 (VT)
• Code de la santé publique - art. L1337-1-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1333-12 (V)
• Code du travail - art. L4451-2 (V)
• Code du travail - art. L4741-9 (V)