Code du travail · Article

Article L4451-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants.
  1. Partie législative
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
  4. Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
  5. Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants.
IdentifiantLEGIARTI000032044975
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L4451-1 du Code du travail (version du 1er juillet 2017)Légifrance →

1. Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris les travailleurs indépendants et les employeurs, exposés aux rayonnements ionisants sont fixées dans le respect des principes généraux de radioprotection des personnes énoncés aux articles L. 1333-2 et L. 1333-3 du code de la santé publique, sans préjudice des principes généraux de prévention prévus à l'article L. 4121-2 du présent code.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L231-7-1 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032044975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.