Article L4521-1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2015.

Carte de l'article L4521-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mars 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er mars 2011 au 7 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 11
• Rédaction du 7 janvier 2012 au 1er juin 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 5, v. init.
• Rédaction depuis le 1er juin 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 11

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. L2315-36 (VD)
• Code du travail - art. L4522-1 (V)