1. Les dispositions du présent titre sont applicables dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base au sens de l'article L. 593-1 du code de l'environnement ou une installation figurant sur la liste prévue à l'article L. 515-36 du même code ou soumise aux dispositions des articles L. 211-2 et L. 211-3, des titres II à VII et du chapitre II du titre VIII du livre II du code minier.
Code du travail · Article
Article L4521-1
Article en vigueur depuis le 1er juin 2015.
CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre Ier : Champ d'application.
- Partie législative
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
- Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
- Chapitre Ier : Champ d'application.
IdentifiantLEGIARTI000027722957
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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