Article L4523-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L4523-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code de l'environnement - art. L515-41 (VD)
• Code de l'environnement - art. L593-6 (V)
• Code de l'éducation - art. L961-2 (V)
• Code du travail - art. L4523-12 (V)
• Code du travail - art. R4514-7-1 (V)
• Code du travail - art. R4523-4 (V)
• Code du travail - art. R4523-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-5-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L813-8 (V)