Article L4524-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L4524-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mars 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mars 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
• Rédaction du 1er mars 2011 au 1er juin 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 11
• Rédaction du 1er juin 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 11
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. D125-30 (Ab)
• Code de l'éducation - art. L961-2 (V)
• Code des transports - art. L5545-12 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-5-1 (V)