Article L4532-4

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L4532-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif spécifique de Météo-France visant à signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 27 mai 2025 (V)
• Décret n°2025-482 du 27 mai 2025 (V)
• Code du travail - art. L4531-1 (V)
• Code du travail - art. L4744-4 (V)
• Code du travail - art. R4451-36 (VD)